Arrêté du 22 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de lire : « Maisons de retraite, à Saverdun et à Mazères (Ariège) », il convient de lire : « Maison de retraite, à Saverdun (Ariège) ».
Sont supprimés les établissements suivants :
« - hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard) ;
« - maisons de retraite, à Montjean-sur-Loire et à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire). »
Sont ajoutés les établissements suivants :
« - maisons de retraite, aux Riceys et à Chaource (Aube) ;
« - maison de retraite, à Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne) ;
« - maisons de retraite, à Montcuq et à Castelnau-Montratier (Lot) ;
« - maison de retraite, à Liancourt (Oise) ;
« - centre hospitalier, à Cernay (Haut-Rhin) ;
« - maison de retraite, à Sarrians (Vaucluse). »

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Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de lire : « Maisons de retraite, à Saverdun et à Mazères (Ariège) », il convient de lire : « Maison de retraite, à Saverdun (Ariège) ».
Sont supprimés les établissements suivants :
« - hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard) ;
« - maisons de retraite, à Montjean-sur-Loire et à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire). »
Sont ajoutés les établissements suivants :
« - maisons de retraite, aux Riceys et à Chaource (Aube) ;
« - maison de retraite, à Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne) ;
« - maisons de retraite, à Montcuq et à Castelnau-Montratier (Lot) ;
« - maison de retraite, à Liancourt (Oise) ;
« - centre hospitalier, à Cernay (Haut-Rhin) ;
« - maison de retraite, à Sarrians (Vaucluse). »

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