Article 8
Les trésoreries de Saint-Lupicin, Les Rousses, Saint-Laurent-en-Grandvaux et de Saint-Julien sont supprimées.
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JORF n°303 du 30 décembre 2004
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Les trésoreries de Saint-Lupicin, Les Rousses, Saint-Laurent-en-Grandvaux et de Saint-Julien sont supprimées.