JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 2

Article 2

Les trésoreries des Rousses et de Saint-Laurent-en-Grandvaux sont regroupées sur celle de Morez (Jura).


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Les trésoreries des Rousses et de Saint-Laurent-en-Grandvaux sont regroupées sur celle de Morez (Jura).