Créé le 6 janvier 2004 · En vigueur depuis le 8 janvier 2010
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 22 décembre 2003
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-12-22 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription…
En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au jeudi 7 janvier 2010
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.