En vigueur depuis le 6 janvier 2004 · Dernière version le 8 janvier 2010
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 22 décembre 2003
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 janvier 2004 · Dernière version le 8 janvier 2010
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
cite
En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010
En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au jeudi 7 janvier 2010
Source : Légifrance
Arrêté 2003-12-22 annexe