Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 avril 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 1995

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres des conseils d'administration

Résumé. Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration de plusieurs instituts universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 1995Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 décembre 1995
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance