JORF n°0109 du 12 mai 2009

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne, de Franche-Comté, d'Auvergne et Paris-XI. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne, de Franche-Comté, d'Auvergne et Paris-XI. »