JORF n°18 du 22 janvier 1994

Art. 7. - A l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 1970 modifié susvisé les mots << pour couches et allaitement >> sont remplacés par les mots << de maternité ou d'adoption >>.


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Art. 7. - A l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 1970 modifié susvisé les mots << pour couches et allaitement >> sont remplacés par les mots << de maternité ou d'adoption >>.