JORF n°18 du 22 janvier 1994

Art. 12. - L'article 23 de l'arrêté du 16 mars 1970 modifié susvisé est modifié comme suit:
<< Les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour enfant à charge des agents visés par le présent arrêté sont ceux fixés au groupe III de l'arrêté visé à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé. >>


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Version 1

Art. 12. - L'article 23 de l'arrêté du 16 mars 1970 modifié susvisé est modifié comme suit:

<< Les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour enfant à charge des agents visés par le présent arrêté sont ceux fixés au groupe III de l'arrêté visé à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé. >>