JORF n°303 du 30 décembre 1992

Art. 1er. - Est habilité à effectuer les examens ou les essais prévus à l'article R. 233-53 (deuxième alinéa) du code du travail: le centre technique du bois et de l'ameublement, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, pour les scies à chaîne portatives à moteur thermique.


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Art. 1er. - Est habilité à effectuer les examens ou les essais prévus à l'article R. 233-53 (deuxième alinéa) du code du travail: le centre technique du bois et de l'ameublement, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, pour les scies à chaîne portatives à moteur thermique.