Art. 2. - Le centre technique du bois et de l'ameublement est agréé pour procéder aux contrôles de conformité définis à l'article R. 233-66 du code du travail pour les scies à chaîne portatives à moteur thermique.
1 version
Art. 2. - Le centre technique du bois et de l'ameublement est agréé pour procéder aux contrôles de conformité définis à l'article R. 233-66 du code du travail pour les scies à chaîne portatives à moteur thermique.
1 version
Art. 2. - Le centre technique du bois et de l'ameublement est agréé pour procéder aux contrôles de conformité définis à l'article R. 233-66 du code du travail pour les scies à chaîne portatives à moteur thermique.