Arrêté du 22 avril 2026

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2022
Art. Annexe XVIII, Art. Annexe XVIII

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Modification des règles sur les pneumatiques

Résumé. L'arrêté modifie les modalités spécifiques aux pneumatiques et la liste des données complémentaires à transmettre à l'agence.

A modifié les dispositions suivantes :

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