Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les pneumatiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe XVIII : Modalités spécifiques aux pneumatiques et données complémentaires à transmettre à l'agence
→ Version 3
- Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe XVIII, Art. Annexe XVIII