Arrêté du 22 avril 2026

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2022
Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVI

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Modification des règles pour les produits et matériaux de construction

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les produits et matériaux de construction du bâtiment, en précisant les définitions et les données à transmettre à l'agence.

A modifié les dispositions suivantes :

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