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Modification des règles pour les produits et matériaux de construction
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe XVI : Modalités spécifiques aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
→ Version 4
- Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVI