Arrêté du 22 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Aubenas pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ardèche et à la mairie d'Aubenas.

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En vigueur depuis le 4 mai 2026

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Consultation des documents de classement du site d'Aubenas

Résumé. Les documents sur le classement du site d'Aubenas comme patrimoine remarquable sont disponibles en plusieurs lieux.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Aubenas pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ardèche et à la mairie d'Aubenas.

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En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

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