En vigueur depuis le 4 mai 2026
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Consultation des documents de classement du site d'Aubenas
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Aubenas pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ardèche et à la mairie d'Aubenas.