Arrêté du 22 avril 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mai 2026

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Publication d'un arrêté de classement patrimonial

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour protéger un site historique à Aubenas.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Source : Légifrance