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Arrêté du 22 avril 2026

fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l'aide alimentaire à dix nouvelles associations

Résumé. Dix nouvelles associations peuvent maintenant recevoir des aides publiques pour l'aide alimentaire pendant 5 ans.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 266-4 (Demande d'autorisation pour l'aide alimentaire) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2025 (Renouvellement et demande d'aide alimentaire pour les associations) fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation à l'aide alimentaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Extension de la liste des associations habilitées pour l'aide alimentaire

Résumé. Dix associations sont ajoutées à la liste des structures autorisées à recevoir des aides publiques pour l'aide alimentaire.

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes :

Dénomination de la structure SIREN Adresse du siège social 1re demande
d'habilitation
nationale
CROIX-ROUGE FRANCAISE 775 672 272 98, rue Didot
75014 Paris France
Non
FEDERATION DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE 784 411 217 47, rue de Clichy
75009 Paris France
Non
FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES 334 559 465 10, place de Catalogne
75014 Paris
Non
FEDERATION NATIONALE DES PANIERS DE LA MER 509 907 226 4, rue René-Daniel
29720 Ploneour-Lanvern France
Non
FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT 431 968 601 60, rue des Frères-Flavien
75020 Paris France
Non
RESEAU COCAGNE 425 053 212 4, rue des Arpentis
91430 Vauhallan France
Non
LES RESTAURANTS DU COEUR 339 863 417 42, rue de Clichy
75009 Paris France
Non
RE-VIVRE DANS LE MONDE 788 600 377 18, avenue Ferdinand-de-Lesseps
91420 Morangis France
Non
SOCIETE SAINT-VINCENT-DE-PAUL 784 314 486 120, avenue du Général-Leclerc
75014 Paris France
NON
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 784 228 090 9, rue Froissart
75003 Paris France
NON

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Durée de l'habilitation pour l'aide alimentaire

Résumé. Les structures habilitées à recevoir des contributions publiques pour l'aide alimentaire obtiennent cette autorisation pour une durée de 5 ans.

L'habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Ajout d'associations pour l'aide alimentaire

Résumé. Un arrêté ajoute des associations à la liste de celles qui peuvent recevoir des aides publiques pour l'aide alimentaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,

A. Lapray

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Arrêté du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3