Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 266-4 ;
Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et aux modalités de désignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées,
Arrête :
Au titre de la campagne 2026 de l'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, la date avant laquelle les demandes de renouvellement doivent être adressées au ministre du travail et des solidarités à partir du 20 novembre 2025 jusqu'au 16 janvier 2026.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé.
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Au titre de la campagne 2026 de l'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, les premières demandes doivent être adressées au ministre du travail et des solidarités à partir du 1er septembre 2026 jusqu'au 22 septembre 2026.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol