Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de financement des hébergements temporaires non médicalisés
Résumé. Les établissements de santé doivent remplir deux conditions pour recevoir un forfait de 73 euros par nuitée d'hébergement temporaire non médicalisé, et transmettre un bilan annuel d'évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 2021Art. 1 : Financement de l'hébergement temporaire dans les établissements de santé
→ Version 4 : Modification des tarifs et suppression de la période de financementArrêté du 25 août 2021Art. 2 : Transmission des factures d'hébergement temporaire pour remboursement
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 25 août 2021Art.
→ Version 4 : Modification des tarifs et suppression de la période de financementArrêté du 25 août 2021Art. 2 : Transmission des factures d'hébergement temporaire pour remboursement
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 25 août 2021Art.
- Arrêté du 25 août 2021Art. 1, Art. 2, Art. null