Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2021
Résumé. Un arrêté du 22 avril 2026 modifie des articles d'un autre arrêté de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 2021Art. 1 → Version 4Arrêté du 25 août 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 25 août 2021Art. null
- Arrêté du 25 août 2021Art. 1, Art. 2, Art. null