Arrêté du 22 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2021

Art. 1, Art. 2, Art. null

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Modification des conditions de financement des hébergements temporaires non médicalisés

Résumé. Les établissements de santé doivent remplir deux conditions pour recevoir un forfait de 73 euros par nuitée d'hébergement temporaire non médicalisé, et transmettre un bilan annuel d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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