Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux fonctions dans la liste des postes pris en compte par l'article 37-5 du décret du 6 mars
Résumé. Deux nouvelles fonctions sont ajoutées à la liste des postes pris en compte pour l'application de l'article 37-5 du décret du 6 mars 1969.
A modifié les dispositions suivantes :