Arrêté du 22 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2022

Art. 1

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Ajout de deux fonctions dans la liste des postes pris en compte par l'article 37-5 du décret du 6 mars

Résumé. Deux nouvelles fonctions sont ajoutées à la liste des postes pris en compte pour l'application de l'article 37-5 du décret du 6 mars 1969.

A modifié les dispositions suivantes :

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