Arrêté du 15 juillet 2022

Article 1

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Article 1

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 37-5 du décret du 6 mars 1969 susvisé (Promotion au grade de hors classe pour les secrétaires et attachés) sont les suivantes :

1. A l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères :
a) directeur adjoint ;
b) chef de mission ;
c) adjoint au chef de mission ;
d) délégué ;
e) adjoint au délégué ;
f) chef de centre ;
g) adjoint au chef de centre ;
h) adjoint au sous-directeur ;
i) chargé de mission auprès du secrétaire général, d'un directeur général ou d'un directeur ;
j) inspecteur des affaires étrangères ;
k) chef de bureau ;
l) chef de pôle ;
m) directeur de projet ;
n) chef du bureau d'un cabinet ministériel.

o) Chef de secteur exerçant des fonctions d'encadrement particulièrement importantes ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;
p) Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux a à o ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que les corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication ou dans un cadre d'emplois.

2. Dans le réseau diplomatique et consulaire :
a) adjoint à un chef de mission diplomatique ;
b) conseiller de coopération et d'action culturelle ;
c) consul général adjoint ;
d) chef de centre régional d'assistance aux systèmes d'information et de communication ;
e) secrétaire général d'ambassade ;
f) directeur d'un établissement doté de l'autonomie financière figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 24 août 1976 susvisé (Autonomie financière des établissements culturels français à l'étranger) ;
g) directeur délégué d'un établissement doté de l'autonomie financière figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 24 août 1976 susvisé (Autonomie financière des établissements culturels français à l'étranger) ;
h) secrétaire général d'un établissement doté de l'autonomie financière figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 24 août 1976 susvisé (Autonomie financière des établissements culturels français à l'étranger).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Dernière version le 16 mai 2025

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Liste des fonctions éligibles à la promotion dans la diplomatie

Résumé. L'arrêté liste les postes éligibles pour une promotion spéciale dans le ministère des Affaires étrangères.

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 37-5 du décret du 6 mars 1969 susvisé (Promotion au grade de hors classe pour les secrétaires et attachés) sont les suivantes :

1. A l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères :
a) directeur adjoint ;
b) chef de mission ;
c) adjoint au chef de mission ;
d) délégué ;
e) adjoint au délégué ;
f) chef de centre ;
g) adjoint au chef de centre ;
h) adjoint au sous-directeur ;
i) chargé de mission auprès du secrétaire général, d'un directeur général ou d'un directeur ;
j) inspecteur des affaires étrangères ;
k) chef de bureau ;
l) chef de pôle ;
m) directeur de projet ;
n) chef du bureau d'un cabinet ministériel.

o) Chef de secteur exerçant des fonctions d'encadrement particulièrement importantes ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;
p) Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux a à o ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que les corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication ou dans un cadre d'emplois.

2. Dans le réseau diplomatique et consulaire :
a) adjoint à un chef de mission diplomatique ;
b) conseiller de coopération et d'action culturelle ;
c) consul général adjoint ;
d) chef de centre régional d'assistance aux systèmes d'information et de communication ;
e) secrétaire général d'ambassade ;
f) directeur d'un établissement doté de l'autonomie financière figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 24 août 1976 susvisé (Autonomie financière des établissements culturels français à l'étranger) ;
g) directeur délégué d'un établissement doté de l'autonomie financière figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 24 août 1976 susvisé (Autonomie financière des établissements culturels français à l'étranger) ;
h) secrétaire général d'un établissement doté de l'autonomie financière figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 24 août 1976 susvisé (Autonomie financière des établissements culturels français à l'étranger).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2025

Modifié parArrêté du 22 avril 2025art. 1 : Ajout de deux fonctions dans la liste des postes pris en compte par l'article 37-5 du décret du 6 mars

En résumé. Deux nouvelles fonctions ont été ajoutées à la liste des postes pris en compte pour l'application de l'article 37-5 du décret du 6 mars 1969, concernant les encadrements et expertises spécifiques au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 15 mai 2025

Source : Légifrance