Arrêté du 11 juillet 2019

Article 5

Créé le 2 août 2019 · En vigueur depuis le 1 mai 2025

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité " maritime " de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Modifié parArrêté du 22 avril 2025art. 4

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité " maritime " de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés par arrêté du ministre chargé dela mer.

En vigueur du vendredi 2 août 2019 au mercredi 30 avril 2025

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé et à l'annexe II-a du présent arrêté. Les dispositions relatives à la réalisation d'un chef d'œuvre sont exclues.