Arrêté du 11 juillet 2019

Article 4

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Article 4

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté (1) et comprend l'annexe II-a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe II-b relative au règlement d'examen et l'annexe II-c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le 2 août 2019 · Dernière version le 1 mai 2025

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Évaluation du CAP maritime

Résumé. L'article décrit comment les élèves sont évalués pour obtenir le CAP maritime, avec des règles précises pour les examens.

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté (1) et comprend l'annexe II-a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe II-b relative au règlement d'examen et l'annexe II-c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 août 2019 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance