JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 4

Article 4

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II (1) du présent arrêté et comprend l'annexe II-a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe II-b relative au règlement d'examen et l'annexe II-c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.


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Version 1

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II (1) du présent arrêté et comprend l'annexe II-a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe II-b relative au règlement d'examen et l'annexe II-c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.