Créé le 2 août 2019 · En vigueur depuis le 1 mai 2025
Il est créé la spécialité "maritime" de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté (1).
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025
Modifié parArrêté du 22 avril 2025art. 2
Il est créé la spécialité "maritime" de certificat d'aptitude professionnelle,…
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté (1).
En vigueur du vendredi 2 août 2019 au mercredi 30 avril 2025
Il est créé la spécialité "maritime" de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.