Arrêté du 11 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Il est créé la spécialité "maritime" de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 2 août 2019 · Dernière version le 1 mai 2025

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Création d'un CAP spécialisé dans le domaine maritime

Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle spécialisé dans le domaine maritime est créé.

Il est créé la spécialité "maritime" de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 août 2019 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance