Arrêté du 22 avril 2025

Article 1

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Article 1

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé (Indemnité d'absence missionnelle pour les militaires de la gendarmerie nationale), les missions de sécurisation de la 3e Conférence des Nations unies sur l'Océan et des évènements spéciaux associés du 26 mai 2025 au 20 juin 2025.

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En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Renfort temporaire pour la sécurité de la Conférence des Nations unies sur l'Océan

Résumé. Une équipe spéciale est envoyée pour garder en sécurité la conférence des Nations unies sur l'océan du 26 mai au 20 juin.

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé (Indemnité d'absence missionnelle pour les militaires de la gendarmerie nationale), les missions de sécurisation de la 3e Conférence des Nations unies sur l'Océan et des évènements spéciaux associés du 26 mai 2025 au 20 juin 2025.

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Source : Légifrance