En vigueur depuis le 23 mai 2024
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Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et vice-recteurs pour le recrutement d'agents contractuels
Les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement des agents contractuels appelés à exercer les fonctions dévolues aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux recteurs et vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels de recherche et de formation) du présent arrêté, affectés dans leurs services.