Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour le recrutement des agents contractuels
Résumé Les recteurs et vice-recteurs peuvent embaucher des agents pour des postes de fonctionnaires dans leurs services.
Les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement des agents contractuels appelés à exercer les fonctions dévolues aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, affectés dans leurs services.
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