Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
Résumé Un nouveau membre sera élu pour remplacer un autre le 7 juin 2024 parmi les candidats de l'armée de l'air et de l'espace.
Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 31 mai 2023 susvisé dans sa version résultant de sa modification par l'arrêté du 14 mars 2024, il sera procédé le 7 juin 2024 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace ayant fait acte de candidature.
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