En vigueur depuis le 8 mai 2022
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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le deuxième trimestre 2022
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 15,70 euros par hectolitre pour le deuxième trimestre 2022.