Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux moyen pondéré de remboursement pour le deuxième trimestre 2022
Résumé En 2022, au deuxième trimestre, le remboursement par hectolitre est de 15,70 euros.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,70 euros par hectolitre pour le deuxième trimestre 2022.
1 version