En vigueur depuis le 8 mai 2022
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Taux de remboursement des douanes
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 21,70 euros par hectolitre pour le deuxième trimestre 2022.