Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de candidature et dépôt des listes pour les conseillers du collège régional des organisations professionnelles
Résumé Les candidats aux conseils régionaux doivent être membres d'un conseil départemental et envoyer leurs listes 20 jours avant le vote.
En application de l'article R. 321-67 du code forestier, les candidats aux fonctions de conseillers titulaires et suppléants élus par le collège régional doivent notamment faire partie de l'un des collèges départementaux de la région concernée.
Les listes de ces candidats sont déposées par chaque organisation admise à prendre part à l'élection, auprès du préfet de la région, 20 jours au moins avant la date du scrutin, soit avant le 18 février 2023 conformément à l'article R. 321-68 du code forestier.
La liste comporte autant de candidats titulaires et de suppléants, que de sièges à pourvoir. Les candidats sont classés par ordre d'élection.
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