Arrêté du 22 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2013

Art. 3

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Modification du nombre de postes dans un décret

Résumé. Le nombre de postes fixés par un décret passe de 1 000 à 1 197 en 2022 et de -1 à +222 à partir de 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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