Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre de postes et leur répartition pour les fonctionnaires de la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Augmentation du nombre de postes alloués
- Arrêté du 11 décembre 2013Art. 2
1 version
1 modifié