Arrêté du 22 avril 2022

Article 1

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Article 1

La charte d'audit interne mentionnée à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) figure en annexe 1 du présent arrêté.
Le code de déontologie mentionné à l'article 6 du même décret (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) figure en annexe 2 du présent arrêté.
La charte de l'audit interne et le code de déontologie associé visent la conformité aux normes du cadre de référence de l'audit interne dans l'administration de l'Etat élaborées dans le cadre fixé par l'article 2 du décret du 28 juin 2011 susvisé (Création d'un comité pour l'harmonisation de l'audit interne).

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Références à la charte et au code de déontologie de l'audit interne

Résumé. Cet article dit où sont les règles de l'audit interne et le code de conduite à respecter.

La charte d'audit interne mentionnée à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) figure en annexe 1 du présent arrêté.
Le code de déontologie mentionné à l'article 6 du même décret (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) figure en annexe 2 du présent arrêté.
La charte de l'audit interne et le code de déontologie associé visent la conformité aux normes du cadre de référence de l'audit interne dans l'administration de l'Etat élaborées dans le cadre fixé par l'article 2 du décret du 28 juin 2011 susvisé (Création d'un comité pour l'harmonisation de l'audit interne).

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