Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'articles d'un arrêté de 2019
Résumé L'article 2 supprime des parties d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2019 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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6 abrogés