Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif à la charte d'audit interne et au code de déontologie
Résumé L'arrêté du 27 mars 2019 qui régissait les règles internes des ministères des affaires sociales n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 27 mars 2019 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales est abrogé.
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