Créé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels d'indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
Résumé. Les indemnités annuelles pour les fonctions et les expertises ont des plafonds différents selon le groupe et le type de direction.
Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE ) en euros | ||
|---|---|---|
| Groupe de fonctions | Direction Générale | Directions territoriales, régionales |
| Groupe 1 | 25 800 | 22 940 |
| Groupe 2 | 23 600 | 20 990 |
| Groupe 3 | 21 600 | 19 205 |