Créé le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service
Résumé. Les agents ont des plafonds annuels pour certaines indemnités en fonction de leur groupe.
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros |
|---|---|
| Groupe 1 | 16 050 |
| Groupe 2 | 14 690 |
| Groupe 3 | 13 440 |