En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Dispositions applicables aux techniciens supérieurs forestiers
Les agents relevant du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts régi par le décret du 17 décembre 2013 susvisé (Décret du 17 décembre 2013 sur les techniciens supérieurs forestiers) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).
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