Créé le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux techniciens supérieurs forestiers
Résumé. Les techniciens forestiers doivent suivre certaines règles.
Les agents relevant du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts régi par le décret du 17 décembre 2013 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.