Arrêté du 22 avril 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les agents relevant du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts régi par le décret du 17 décembre 2013 susvisé (Décret du 17 décembre 2013 sur les techniciens supérieurs forestiers) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux techniciens supérieurs forestiers

Résumé. Les techniciens forestiers doivent suivre certaines règles.

Les agents relevant du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts régi par le décret du 17 décembre 2013 susvisé (Décret du 17 décembre 2013 sur les techniciens supérieurs forestiers) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance