Arrêté du 22 avril 2021

Article 3

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Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Groupe 1 19 335
Groupe 2 17 680
Groupe 3 15 470

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Plafonds annuels d'indemnités pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service.

Résumé. Les plafonds d'indemnités pour les agents ayant une concession de logement sont fixés selon leur groupe.

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Groupe 1 19 335
Groupe 2 17 680
Groupe 3 15 470

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance