Créé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels d'indemnités pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service.
Résumé. Les plafonds d'indemnités pour les agents ayant une concession de logement sont fixés selon leur groupe.
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros |
|---|---|
| Groupe 1 | 19 335 |
| Groupe 2 | 17 680 |
| Groupe 3 | 15 470 |