En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Fixation des plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour agents en logement de nécessité absolue), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros |
|---|---|
| Groupe 1 | 29 750 |
| Groupe 2 | 27 200 |
| Groupe 3 | 23 800 |