Arrêté du 22 avril 2021

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour agents en logement de nécessité absolue), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Groupe 1 29 750
Groupe 2 27 200
Groupe 3 23 800

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Fixation des plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)

Résumé. Les plafonds annuels pour les indemnités de trois groupes de fonctions sont fixés à 29 750, 27 200 et 23 800 euros.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour agents en logement de nécessité absolue), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Groupe 1 29 750
Groupe 2 27 200
Groupe 3 23 800

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance