Créé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
Résumé. Les plafonds annuels pour les indemnités de trois groupes de fonctions sont fixés à 29 750, 27 200 et 23 800 euros.
Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros |
|---|---|
| Groupe 1 | 29 750 |
| Groupe 2 | 27 200 |
| Groupe 3 | 23 800 |