Créé le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux agents des cadres techniques de l'Office national des forêts
Résumé. Les employés de l'Office des forêts doivent suivre des règles précises.
Les agents relevant du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts régi par le décret du 24 juin 2003 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.