Arrêté du 22 avril 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels des indemnités IFSE pour les agents en concession de logement), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Groupe de fonctions Direction Générale Directions territoriales, régionales
Groupe 1 12 150 11 340
Groupe 2 11 880 10 800

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds annuels de l'IFSE

Résumé. Les plafonds de l'IFSE dépendent du groupe de fonctions et du type de direction.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels des indemnités IFSE pour les agents en concession de logement), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Groupe de fonctions Direction Générale Directions territoriales, régionales
Groupe 1 12 150 11 340
Groupe 2 11 880 10 800

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance