En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafonds annuels de l'IFSE
Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels des indemnités IFSE pour les agents en concession de logement), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros | ||
|---|---|---|
| Groupe de fonctions | Direction Générale | Directions territoriales, régionales |
| Groupe 1 | 12 150 | 11 340 |
| Groupe 2 | 11 880 | 10 800 |