Créé le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels de l'IFSE
Résumé. Les plafonds de l'IFSE dépendent du groupe de fonctions et du type de direction.
Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros | ||
|---|---|---|
| Groupe de fonctions | Direction Générale | Directions territoriales, régionales |
| Groupe 1 | 12 150 | 11 340 |
| Groupe 2 | 11 880 | 10 800 |