Créé le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux chefs de district forestier de l'ONF
Résumé. Les chefs de district forestier de l'ONF ont des règles à suivre.
Les agents relevant du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts régi par le décret du 14 novembre 1974 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.