Créé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des plafonds annuels de l'IFSE pour les agents en concession de logement
Résumé. Les agents ayant un logement pour leur travail ont une indemnité limitée à 7 090 euros ou 6 750 euros par an, selon leur poste.
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros | |
|---|---|
| Groupe de fonctions | Directions territoriales, régionales |
| Groupe 1 | 7 090 |
| Groupe 2 | 6 750 |