En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Fixation des plafonds annuels de l'IFSE pour les agents en concession de logement
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros | |
|---|---|
| Groupe de fonctions | Directions territoriales, régionales |
| Groupe 1 | 7 090 |
| Groupe 2 | 6 750 |