Arrêté du 22 avril 2020

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Article 5

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus aux articles 15 à 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susvisé s'exercent auprès du correspondant du délégué ministériel à la protection des données par courriel à l'adresse suivante : [email protected].

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En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Accès aux droits sur les données personnelles dans un système d'entraide

Résumé. Les personnes peuvent accéder et corriger leurs données personnelles utilisées pour un système d'entraide pendant le confinement, en contactant le correspondant à la protection des données.

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement.
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