ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Article 1

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Article 1

Les locaux et installations de la préfecture de la Charente-Maritime, sise 38, rue Réaumur, à la Rochelle (17), mentionnés ci-dessous, sont désignés comme zone protégée :

-les bureaux n° 210 et 216 situés au 2 e étage du bâtiment ;

-le bureau du chiffre situé à l'entresol du bâtiment.

L'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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En vigueur depuis le 6 mai 2015 · Dernière version le 22 août 2025

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Interdiction d'accès à des zones protégées dans une préfecture

Résumé. Certains bureaux de la préfecture de la Charente-Maritime sont interdits d'accès aux non-autorisés, sous peine d'amende et de prison.

Les locaux et installations de la préfecture de la Charente-Maritime, sise 38, rue Réaumur, à la Rochelle (17), mentionnés ci-dessous, sont désignés comme zone protégée :

-les bureaux n° 210 et 216 situés au 2 e étage du bâtiment ;

-le bureau du chiffre situé à l'entresol du bâtiment.

L'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025

Modifié parArrêté du 20 août 2025art. 1 : Modification des zones protégées de la préfecture

En résumé. La désignation des zones protégées de la préfecture de la Charente-Maritime a été précisée et restreinte, en supprimant les références aux bureaux spécifiques et en clarifiant l'interdiction d'accès.

En vigueur du mercredi 6 mai 2015 au jeudi 21 août 2025

Source : Légifrance