JORF n°0104 du 5 mai 2015

Article 2

Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et la préfète de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le haut fonctionnaire de défense et la préfète de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.