En vigueur depuis le 6 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des locaux préfectoraux en Charente-Maritime
Le haut fonctionnaire de défense et la préfète de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.