ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Article 3

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Article 3

Le service « guichet entreprises » est organisé en pôles, chargés chacun d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2 (Service en ligne pour les démarches administratives des entreprises).

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 26 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le service « guichet entreprises » est organisé en pôles, chargés chacun d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2 (Service en ligne pour les démarches administratives des entreprises).

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En vigueur du dimanche 26 avril 2015 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance