Abrogé par Arrêté du 3 août 2020 - art. 1
Créé le 26 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le service « guichet entreprises » est organisé en pôles, chargés chacun d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2 (Service en ligne pour les démarches administratives des entreprises).