ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Modification du classement des emplois de chef de service) et les 1° et 3° de l'article 2 (Reclassement des emplois de sous-directeur) entrent en vigueur le 1er mai 2015.

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En vigueur depuis le 25 avril 2015

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Entrée en vigueur de modifications administratives

Résumé. Certaines modifications dans l'organisation administrative entreront en vigueur le 1er mai 2015.

L'article 1er (Modification du classement des emplois de chef de service) et les 1° et 3° de l'article 2 (Reclassement des emplois de sous-directeur) entrent en vigueur le 1er mai 2015.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2015

Source : Légifrance