Arrêté du 22 avril 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Source : Légifrance