Arrêté du 31 juillet 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 mai 2014

Créé le 8 septembre 2012 · Abrogé le 22 mai 2014

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 septembre 2012 au mercredi 21 mai 2014

Source : Légifrance