Abrogé22 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2014 - art. 2
Créé le 8 septembre 2012 · Abrogé le 22 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur les paris hippiques
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2012, remplaçant les règles antérieures sur les paris hippiques.
Le présent arrêté prend effet le 8 septembre 2012.