Arrêté du 31 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet le 8 septembre 2012.

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Abrogé22 mai 2014

Créé le 8 septembre 2012 · Abrogé le 22 mai 2014

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Nouvel arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2012, remplaçant les règles antérieures sur les paris hippiques.

Le présent arrêté prend effet le 8 septembre 2012.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 septembre 2012 au mercredi 21 mai 2014

Source : Légifrance