Arrêté du 22 avril 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Données relatives aux candidats :
― identité : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénom(s) ;
― date et lieu de naissance ;
― nationalité (pour l'élaboration de statistiques) ;
― INE-BEA ;
― numéro d'inscription ;
― catégorie socio-professionnelle (pour l'élaboration de statistiques) ;
― coordonnées (adresse postale, adresse électronique, téléphone) ;
― catégorie du candidat (scolaire, individuel, enseignement à distance) ;
― établissement d'origine ;
― division de classe ;
― examen passé ;
― options choisies ;
― handicap (oui-non), pour les besoins d'éventuels aménagements d'épreuve ;
― notes obtenues ;
― résultat (admis premier groupe, le cas échéant, mention, admissible second groupe, ajourné premier groupe, admis second groupe, ajourné second groupe) ;
― compétences du socle commun de compétences, pour les seuls candidats au diplôme national du brevet.
Données relatives aux responsables légaux des candidats :
― catégorie socioprofessionnelle (pour l'élaboration de statistiques ― recueil facultatif).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles collectées pour les examens scolaires

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2013 liste les types de données personnelles collectées pour l'organisation des examens scolaires, comme l'identité, les résultats et les coordonnées des candidats.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Données relatives aux candidats :
― identité : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénom(s) ;
― date et lieu de naissance ;
― nationalité (pour l'élaboration de statistiques) ;
― INE-BEA ;
― numéro d'inscription ;
― catégorie socio-professionnelle (pour l'élaboration de statistiques) ;
― coordonnées (adresse postale, adresse électronique, téléphone) ;
― catégorie du candidat (scolaire, individuel, enseignement à distance) ;
― établissement d'origine ;
― division de classe ;
― examen passé ;
― options choisies ;
― handicap (oui-non), pour les besoins d'éventuels aménagements d'épreuve ;
― notes obtenues ;
― résultat (admis premier groupe, le cas échéant, mention, admissible second groupe, ajourné premier groupe, admis second groupe, ajourné second groupe) ;
― compétences du socle commun de compétences, pour les seuls candidats au diplôme national du brevet.
Données relatives aux responsables légaux des candidats :
― catégorie socioprofessionnelle (pour l'élaboration de statistiques ― recueil facultatif).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013

Source : Légifrance